Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Epure, éditée par Monsieur Pipeline, accessible à l'adresse epure.app. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Epure est un outil SaaS d'intelligence commerciale et d'optimisation de bases de données CRM, propulsé par un agent IA. Il permet notamment :

• La connexion à tout CRM compatible REST API (Salesforce, Pipedrive, HubSpot, Notion, Zoho, Brevo, Attio, etc.) via clé API chiffrée
• La synchronisation automatique des contacts (toutes les 6 heures)
• La détection et la fusion automatique de contacts doublons
• Le scoring ICP et la priorisation des contacts
• La détection de signaux commerciaux (champions, ghosting, réactivation, HVT)
• La réactivation de contacts inactifs à fort potentiel
• L'accès à une API REST pour intégration externe

3. Compte utilisateur

L'accès au service requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API connecteurs. Tout usage de votre compte relève de votre responsabilité. Epure se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes CGU.

4. Abonnement, crédits et facturation

Le service est accessible pour une période d'un mois après chaque paiement, selon deux formules :

• Epure Reveal — 10 000 crédits par mois, plusieurs connecteurs REST
• Epure Recover — 40 000 crédits par mois, connecteurs illimités

Les crédits sont consommés à chaque opération de l'agent (scoring, détection, synchronisation). Les crédits non utilisés en fin de période ne sont pas reportés. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page /pricing. Le paiement ponctuel est traité via Qonto et n'entraîne aucun renouvellement automatique. L'accès expire à la fin de la période payée, sauf nouveau paiement manuel.

5. Données traitées

Dans le cadre du service, Epure traite des données de contacts CRM importées par l'utilisateur via des connecteurs REST API. L'utilisateur est seul responsable de la légalité de ces données et de leur conformité au RGPD. Epure agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les clés API des connecteurs sont stockées chiffrées (AES-256) et ne sont jamais exposées en clair.

6. Usage de l'intelligence artificielle

Epure utilise des modèles d'intelligence artificielle pour produire des scores, détecter des signaux et générer des recommandations commerciales. Ces analyses sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils contractuels. L'utilisateur reste seul décisionnaire des actions commerciales entreprises sur la base de ces recommandations.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, algorithmes, modèles de scoring, marque Epure) est la propriété exclusive de Monsieur Pipeline. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Epure ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant de l'usage de la plateforme ou des recommandations de l'agent IA. La responsabilité d'Epure est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@epure.app